Qu'est-ce que l'éco-participation ?

La directive Européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003, relative aux Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (directive DEEE) a été transposée en France par le décret n°2005-289 du 20 juillet 2005.

Depuis le 20 novembre 2006, en payant une éco-participation lorsque vous achetez un nouvel appareil électrique ou électronique, vous participez au financement de la collecte et du recyclage des anciens produits. Cette éco-participation est facturée du producteur jusqu'à l'utilisateur final (sans marge supplémentaire), et son montant varie selon le type de produit concerné, le recyclage d'une imprimante n'ayant par exemple pas le même coût que celui d'un congélateur.

Elle s'applique aux équipement entrant dans les catégories suivantes (pour autant qu'ils ne fassent pas partie d'un autre équipement qui lui n'entre pas dans les champs d'application):

• Gros appareils ménagers
• Petits appareils ménagers
• Equipements informatiques et de télécommunications
• Matériel grand public
• Matériel d'éclairage (à l'exception des luminaires domestiques et des ampoules à filament)
• Outils électriques / électroniques (à l'exception des gros outils industriels fixes)
• Jouets, équipements de loisirs et de sport
• Instruments de surveillance et de contrôle
• Distributeurs automatiques

Conformément à l'article L541-10-2 du code de l'environement, la facturation de l'éco-participation apparaîtra sur toutes les factures pour les produits concernés.

Ne jetez plus vos anciens appareils, mais rapportez les dans un point de collecte.

Liens utiles :

www.ecologie.gouv.fr
www.ecologic-france.com
www.eco-systemes.com

Barême en vigeur :

Produit	Catégorie	€ht	€ttc
Moniteur avec écran de taille supérieure à 32 pouces	3.1	6,69 €	8,00 €
Moniteur avec écran de taille supérieure à 20 pouces et inférieure ou égale à 32 pouces	3.2	3,34 €	4,00 €
Moniteur avec écran de taille inférieure ou égale à 20 pouces	3.3	0,84 €	1,00 €
Ordinateur individuel, unité centrale	3.4	0,84 €	1,00 €
Ordinateur portable	3.5	0,25 €	0,30 €
Imprimante (hors imprimante exclusivement photo) Scanner Télécopieur	3.6	0,42 €	0,50 €
PC de poche - Assistant personnel - Calculatrice - GPS - Modem - Routeur, WI-FI, routeur d'appel - Appareil externe de stockage de données (disque dur externe, lecteur disquette externe,…) - Graveur CD/DVD externe - Décodeur, transcodeur - Clé USB - Petits périphériques : webcam, souris, clavier, haut parleur pour ordinateur, casque, microphone	3.7	0,08 €	0,10 €
Téléphone cellulaire et accessoires	3.8	0,01 €	0,01 €
Vidéoprojecteur	4.5	0,25€	0,30€